COMPRENDRE LES QR CODES

Conditions d’utilisation

Conditions d’accès, obligations d’usage et limites des outils, sans suppression des droits impératifs.

Éditeur et coordonnées

Service
QR Code Ninja
Site du service
https://qr-code.ninja
E-mail de contact
lm-contacter@gmail.com
Hébergeur
OVH SAS
Adresse de l’hébergeur
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l’hébergeur
+33 9 72 10 10 07

Accès et fonctionnement

QR Code Ninja fournit gratuitement des outils et guides sans inscription. Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou incident technique ; aucune disponibilité continue ni assistance dans un délai déterminé n’est promise. Une évolution du service ne retire pas les droits impératifs des utilisateurs.

QR Codes statiques et destinations

Le contenu d’un QR Code statique ne peut pas être modifié à distance après export. Le service ne fournit pas de redirection dynamique hébergée ni de statistiques de scans. Une destination externe peut changer ou devenir indisponible indépendamment du symbole. Vérifiez son contenu et son adresse avant toute ouverture ou diffusion.

Vos contenus et usages

Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour les textes, images, logos, marques et données personnelles que vous utilisez. Respectez les règles applicables et ne diffusez pas de données sensibles sans justification. Fraude, hameçonnage, usurpation, contenus illicites, atteinte aux droits de tiers et perturbation du service sont interdits.

Vérifications et usage professionnel

Vérifiez les données saisies, l’adresse de destination, les autorisations et le fichier final avant diffusion. La qualité de lecture dépend notamment du contraste, des dimensions, du support d’impression et du lecteur. Pour un usage professionnel, réalisez vos propres essais et prévoyez un accès alternatif à l’information ; les outils ne remplacent pas un contrôle métier, réglementaire ou de sécurité.

Limites et responsabilité

Les résultats de lecture, qualité, dimensionnement et impression sont des aides techniques, pas une certification ni une garantie de sécurité d’un lien ou de lisibilité sur tout matériel. Testez le fichier final sur le support, avec les appareils et dans les conditions prévus, avant une diffusion importante. L’éditeur ne contrôle pas les destinations externes ni les choix de contenu ou d’impression de l’utilisateur ; sa responsabilité reste appréciée selon la loi, la faute et le lien de causalité. Ces conditions n’excluent pas les garanties ni réparations impératives.

Étendue de la responsabilité

Dans les relations professionnelles, et seulement dans la mesure autorisée par la loi applicable, l’éditeur ne répond pas des pertes indirectes telles qu’une perte de profits, d’opportunités ou d’exploitation. La qualification de dommage indirect dépend de la loi et des circonstances. Cette disposition ne limite pas le droit à réparation des consommateurs en cas de manquement, les garanties impératives, ni une responsabilité dont l’exclusion est interdite, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde lorsque la loi le prévoit.

Droits, marques et indépendance

Les textes, logiciels et visuels restent soumis aux droits et licences qui leur sont applicables. Aucune propriété exclusive sur les éléments de tiers n’est revendiquée. « QR Code » est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED. QR Code Ninja est indépendant, sans affiliation ni certification officielle revendiquée. Les droits sur vos contenus importés restent les vôtres ou ceux de leurs titulaires.

Droits applicables et réclamations

Pour signaler un problème, utilisez le contact de l’éditeur affiché ci-dessus. Les règles impératives, les droits des consommateurs lorsqu’ils s’appliquent et les voies de recours restent préservés. Aucune compétence exclusive d’un tribunal ni renonciation générale à un recours n’est imposée par ces textes.